Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 58a LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

51 arrêts

  1. 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  2. 2C_88/2026IIe Cour de droit public · 26.5.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_639/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_142/2026IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 2C_107/2026IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Autorisation de séjour
  6. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
  8. 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
  9. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_581/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_523/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouvellement du permis de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
  15. 2C_350/2025IIe Cour de droit public · 12.11.2025 Rétrogradation
  16. 2C_273/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une nouvelle autorisation et renvoi de Suisse
  17. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  18. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  19. 2C_145/2025IIe Cour de droit public · 14.5.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  20. 2C_136/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Rétrogradation

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