Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 59 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

139 arrêts

  1. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  2. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  4. 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
  5. 7B_49/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 7B_473/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Refus de levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; expertise psychiatrique
  7. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  8. 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  10. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  11. 7B_1031/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  12. 6B_632/2024Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Tentative d'assassinat; mesure d'internement; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  13. 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
  14. 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  15. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  16. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
  17. 5A_633/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  18. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
  19. 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
  20. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé

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