Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
84 arrêts
- 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
- 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
- 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
- 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule
- 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
- 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
- 4A_542/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.003782-231557, 399)
- 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_266/2024Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Compétence à raison de la matière
- 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
- 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
- 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5A_66/2024IIe Cour de droit civil · 8.2.2024 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
- 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
- 5A_577/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Récusation (curatelle)
- 5A_368/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Avance de frais (demande unilatérale de divorce)
- 5A_317/2024IIe Cour de droit civil · 16.8.2024 Avance de frais (paternité)
- 5A_289/2024IIe Cour de droit civil · 8.11.2024 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
- 5A_185/2024IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants