Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
139 arrêts
- 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
- 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
- 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
- 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
- ATF 148 IV 1Droit pénal · 2022DE Mesure thérapeutique ambulatoire et institutionnelle ; requête de prononcé ultérieur de l'internement en raison de l'échec de la mesure thérapeutique institutionnelle et demande de prononcé d'un internement primaire en raison de nouvelles infractions ; jonction des procédures ; compétence ; princ…
- 6B_901/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Refus de la libération conditionnelle de l'internement
- 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire
- 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
- 6B_716/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Internement; arbitraire
- 6B_703/2022Cour de droit pénal · 13.6.2022 Traitement institutionnel (art. 59 CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_690/2022Cour de droit pénal · 13.7.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
- 6B_610/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
- 6B_481/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Exécution d'une mesure thérapeutique
- 6B_449/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
- 6B_1483/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Libération conditionnelle de l'internement
- 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
- 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
- ATF 147 IV 433Droit pénal · 2021DE Portée de la compétence du juge unique, dans le canton de Zurich, s'agissant des "litiges en matière d'exécution des peines et mesures"
- ATF 147 IV 205Droit pénal · 2021DE Prononcé d'un traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux après l'entrée en force d'une décision de levée de la mesure ; début du délai (de cinq ans)
- 6B_925/2022Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu