Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- ATF 132 III 249Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Accident sur une chaussée sans trottoir ; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée
- ATF 127 III 446Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Acte de complaisance en tant que fondement à une réduction de la responsabilité
- ATF 124 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
- ATF 115 II 283Droit civil · 1989 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
- ATF 113 II 323Droit civil · 1987DE Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1
- ATF 111 II 89Droit civil · 1985 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR
- ATF 105 II 209Droit civil · 1979DE Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les personnes responsables impliquées dans l'accident…
- ATF 101 II 133Droit civil · 1975 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
- ATF 95 II 630Droit civil · 1969 Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
- ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
- ATF 95 II 344Droit civil · 1969 Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles
- ATF 92 II 39Droit civil · 1966DE Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
- ATF 91 II 218Droit civil · 1965 Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué