Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
92 arrêts
- 7B_870/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté
- 7B_853/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Libération conditionnelle de la mesure de traitement pour jeune adulte
- 7B_726/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_67/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
- 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
- 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
- 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_1319/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Indemnités; réparation du tort moral; prétentions civiles
- 7B_1252/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Refus de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_779/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_753/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Révision; arbitraire; droit d'être entendu; déni de justice, etc
- 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
- 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
- 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 6B_1011/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Traitement institutionnel (art. 59 CP)
- 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante