Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 59 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  3. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert