Jurisprudence sur l’art. 59 LAMal

16 arrêts

1. ATF 151 V 358Assurances sociales · 2025 Notion de récidive
2. ATF 151 V 284Assurances sociales · 2025DE Contrôle de l'économicité des prestations médicales ("polypragmasie") ; restitution de rémunérations
3. ATF 151 V 233Assurances sociales · 2025DE Contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie") ; particularités d'une pratique médicale (ATF 150 V 129 consid. 5.5)
4. ATF 151 V 30Assurances sociales · 2025DE Contrôle systématique a posteriori du caractère économique des prestations hospitalières ambulatoires au niveau des procédés (positions tarifaires) ; remise des dossiers du fournisseur de prestations afin de procéder à un contrôle par échantillonnage des indications médicales des prestations fact…
5. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
6. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
7. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
8. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
9. ATF 150 V 178Assurances sociales · 2024DE Restitution dans le cadre d'un contrôle des factures fondé sur l'extrapolation d'un échantillon représentatif
10. ATF 150 V 129Assurances sociales · 2024DE Restitution de rémunérations versées par des assureurs-maladie à des fournisseurs de prestations médicales en cas de violation du principe d'économicité des prestations ("polypragmasie") ; contrat de partenariat tarifaire concernant la méthode de screening visant à contrôler le caractère économique
11. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
12. 9C_122/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2024 Assurance-maladie (polypragmasie)
13. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
14. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
15. 9C_774/2020IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-maladie
16. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)