Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 59 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  2. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  3. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  5. 9C_467/2023IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-maladie (polypragmasie)
  6. 9C_122/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2024 Assurance-maladie (polypragmasie)
  7. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  8. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  9. 9C_774/2020IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-maladie
  10. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert