Jurisprudence sur l’art. 59 LCR

17 arrêts

1. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
2. ATF 144 II 281Droit administratif · 2018DE Pas de responsabilité de l'Etat lorsqu'un élève conducteur, au cours de l'examen de conduite, avec le véhicule de l'école de conduite, provoque un dommage au véhicule servant aux examens, ainsi qu'à un signal routier, mais qu'il ne peut être démontré que l'expert aux examens, en violation de ses …
3. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
4. ATF 132 III 249Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Accident sur une chaussée sans trottoir ; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée
5. ATF 127 III 446Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Acte de complaisance en tant que fondement à une réduction de la responsabilité
6. ATF 124 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
7. ATF 115 II 283Droit civil · 1989 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
8. ATF 113 II 323Droit civil · 1987DE Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1
9. ATF 111 II 89Droit civil · 1985 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR
10. ATF 105 II 209Droit civil · 1979DE Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les personnes responsables impliquées dans l'accident…
11. ATF 101 II 133Droit civil · 1975 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
12. ATF 95 II 630Droit civil · 1969 Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
13. ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
14. ATF 95 II 344Droit civil · 1969 Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles
15. ATF 92 II 39Droit civil · 1966DE Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
16. ATF 91 II 218Droit civil · 1965 Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué
17. ATF 90 IV 265Droit pénal · 1964DE 1