Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 59 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage