Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 59 LDIP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 5A_998/2025IIe Cour de droit civil · 9.3.2026 Divorce, compétence internationale (art. 60 LDIP)
  2. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  3. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  4. 5A_692/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  5. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
  6. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)

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