Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 59 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_316/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  4. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité

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