Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 6 LEg
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
- 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
- 8C_272/2023IVe Cour de droit public · 14.12.2023 Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
- 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
- 4A_344/2022Ire Cour de droit civil · 15.5.2023 Contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg)
- 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
- 8C_424/2021Ire Cour de droit social · 10.3.2022 Egalité des sexes, rémunération
- 4A_537/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Contrat de travail; licenciement
- 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
- ATF 144 II 65Droit administratif · 2018DE Exigences relatives à l'établissement de la vraisemblance d'une discrimination salariale
- ATF 142 II 49Droit administratif · 2016DE Égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier
- ATF 136 II 393Droit administratif · 2010DE Égalité entre femmes et hommes ; classification salariale des emplois dans la fonction publique