Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 6 LPN
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
22 arrêts
- 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
- 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
- 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
- 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
- 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
- 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
- ATF 147 II 351Droit administratif · 2021DE Nouvelle construction d'un bâtiment viticole dans la zone de verdure d'une commune avec un site construit protégé d'importance nationale
- ATF 147 II 164Droit administratif · 2021DE A Art. 8 et 8b LAT ; agrandissement du barrage du Grimsel ; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du projet