Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 6 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
- 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
- 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
- ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
- ATF 145 V 320Assurances sociales · 2019DE Obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence ; consid. 5 et 6)
- ATF 143 V 402Assurances sociales · 2017DE Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie ; Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, ainsi que l'arrangement administratif du …
- ATF 139 V 50Assurances sociales · 2013DE Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire
- ATF 137 V 321Assurances sociales · 2011DE Prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant