Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 6 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
- 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
- 9C_155/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2020
- ATF 150 II 417Droit administratif · 2024DE A Art. 96 let. b LTF ; interprétation d'un contrat étranger dans un contexte de droit fiscal. S'il s'agit, lors de l'interprétation d'un contrat immobilier conclu selon le droit étranger, dans son ensemble d'une affaire de droit fiscal, le litige porte sur une affaire pécuniaire au sens de l'art.…
- 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
- 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
- 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
- 2C_724/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2012
- 2C_700/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2017
- 2C_111/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018, immeuble en Italie, valeur locative et frais d'entretien