Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 6 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

94 arrêts

  1. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  2. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  3. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  4. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  7. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  8. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  9. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  10. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  11. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  12. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  13. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  14. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
  15. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
  16. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
  18. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
  19. 6B_655/2024Ire Cour de droit pénal · 7.2.2025 Internement (art. 64 al. 1 let. a CP)
  20. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc

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