Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 6 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

157 arrêts

  1. 8C_66/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  2. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_640/2024IVe Cour de droit public · 28.3.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  4. 8C_607/2024IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  6. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  7. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  8. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_438/2024IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident)
  10. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  11. 8C_403/2024IVe Cour de droit public · 14.1.2025 Assurance-accidents (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  13. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_62/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Assurance-accidents (statu quo sine vel ante)
  15. 8C_356/2025IVe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  16. 8C_21/2025IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  17. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)
  18. 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection

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