Jurisprudence sur l’art. 6 CPP

94 arrêts

1. 6B_965/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Viol; arbitraire
2. 6B_344/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Violation d'une obligation d'entretien
3. 6B_162/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
4. 6B_1235/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
5. 6B_1138/2023Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
6. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2024 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
7. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
8. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
9. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
10. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
11. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
12. 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
13. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
14. 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
15. 6B_280/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_280/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire, 6B_287/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; principe de la légalité
16. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
17. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
18. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
19. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
20. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire