Jurisprudence sur l’art. 6 LAA

157 arrêts

1. ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
2. ATF 146 V 51Assurances sociales · 2020DE 1re révision de la LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident
3. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
4. ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
5. ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
6. ATF 140 V 356Assurances sociales · 2014DE Examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident
7. ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
8. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
9. ATF 138 V 248Assurances sociales · 2012DE Causalité adéquate en cas de tinnitus
10. ATF 137 V 394Assurances sociales · 2011DE Comportement constitutif d'un abus de droit
11. ATF 135 V 465Assurances sociales · 2009DE A Art. 43 s. LPGA ; appréciation des preuves
12. ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
13. ATF 134 V 231Assurances sociales · 2008DE Valeur probante de méthodes diagnostiques ; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle ; coup du lapin
14. ATF 130 V 380Assurances sociales · 2004DE Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconn…
15. ATF 130 V 117Assurances sociales · 2004DE Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et habituel ("mouvement non coordonné"), de sorte que l'existence d'un facteur extérieur extrao…
16. ATF 129 V 466Assurances sociales · 2003DE Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332
17. ATF 129 V 177Assurances sociales · 2003DE La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être modifiée? Question laissée ouverte
18. ATF 129 V 95Assurances sociales · 2003DE Dans la mesure où l'art. 48 OLAA conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale de l'assuré, au moment des faits, de se comporter raisonnablement, cette disposition se révèle conforme à la loi interprétée au regard de la genèse de l'art. 37…
19. ATF 127 V 102Assurances sociales · 2001DE Lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, il n'est pas admissible de poser des critères différents en fonction du genre de prestation en cause dans le cas concret (rente ou prestations pour soins)
20. ATF 125 V 456Assurances sociales · 1999DE La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents (ATF 115 V 133) n'est pas applicable par analogie aux troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles