Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 6 LEg
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 144 II 65Droit administratif · 2018DE Exigences relatives à l'établissement de la vraisemblance d'une discrimination salariale
- ATF 142 II 49Droit administratif · 2016DE Égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier
- ATF 136 II 393Droit administratif · 2010DE Égalité entre femmes et hommes ; classification salariale des emplois dans la fonction publique
- ATF 124 II 436Droit administratif · 1998DE Égalité de rémunération ; maîtresses soleuroises d'école enfantine