Jurisprudence sur l’art. 6 LAA

43 arrêts

1. ATF 151 V 244Assurances sociales · 2025DE Lésion corporelle assimilée à un accident
2. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
3. ATF 149 V 218Assurances sociales · 2023DE Lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation ; lien de causalité ; état maladif antérieur ; cause occasionnelle et fortuite
4. ATF 148 V 356Assurances sociales · 2022DE Causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier
5. ATF 148 V 301Assurances sociales · 2022DE Examen de la causalité adéquate en cas de troubles sans preuve suffisante de déficit organique après un accident de foudroiement ; gravité de l'accident
6. ATF 148 V 138Assurances sociales · 2022 Examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte
7. ATF 147 V 207Assurances sociales · 2021 Examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
8. ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
9. ATF 146 V 51Assurances sociales · 2020DE 1re révision de la LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident
10. ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
11. ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
12. ATF 140 V 356Assurances sociales · 2014DE Examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident
13. ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
14. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
15. ATF 138 V 248Assurances sociales · 2012DE Causalité adéquate en cas de tinnitus
16. ATF 137 V 394Assurances sociales · 2011DE Comportement constitutif d'un abus de droit
17. ATF 135 V 465Assurances sociales · 2009DE A Art. 43 s. LPGA ; appréciation des preuves
18. ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
19. ATF 134 V 231Assurances sociales · 2008DE Valeur probante de méthodes diagnostiques ; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle ; coup du lapin
20. ATF 130 V 380Assurances sociales · 2004DE Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconn…