Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 6 LEg
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 144 II 65Droit administratif · 2018DE Exigences relatives à l'établissement de la vraisemblance d'une discrimination salariale
- ATF 142 II 49Droit administratif · 2016DE Égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier
- ATF 136 II 393Droit administratif · 2010DE Égalité entre femmes et hommes ; classification salariale des emplois dans la fonction publique
- ATF 130 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2004 Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raison du sexe quant à la rémunération et à la promotion (art. 8 al. 3 Cst
- ATF 127 III 207Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Droit des travailleuses et des travailleurs à un salaire égal pour un travail de valeur égale
- ATF 125 III 368Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Droit des travailleuses et des travailleurs à un salaire égal pour un travail de valeur égale dans les rapports de travail relevant du droit privé
- ATF 125 I 71Droit constitutionnel · 1999DE Loi sur l'égalité (LEg) ; égalité de salaires ; infirmières bernoises
- ATF 124 II 436Droit administratif · 1998DE Égalité de rémunération ; maîtresses soleuroises d'école enfantine