Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 6 LPers

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
  2. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  3. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  4. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  6. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  7. ATF 144 II 345Droit administratif · 2018DE Certificat de travail
  8. ATF 132 II 161Droit administratif · 2006DE Résiliation d'un contrat de travail de droit public pour vice du consentement

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