Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 6 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

54 arrêts

  1. 9C_593/2025IIIe Cour de droit public · 3.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_86/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (incapacité de travail)
  3. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  4. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  5. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  6. 8C_486/2024IVe Cour de droit public · 13.2.2025 Assurance-accidents (syndrome douloureux régional complexe)
  7. 8C_286/2024IVe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  8. 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
  9. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  11. 8C_179/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé; lien de causalité)
  12. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  13. 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)
  14. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_511/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-invalidité (révision; rente d'invalidité)
  16. 8C_171/2024IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  17. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  18. 9C_672/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_561/2023IIIe Cour de droit public · 12.7.2024 Assurance-invalidité
  20. 9C_504/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)

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