Jurisprudence sur l’art. 6 LPN

18 arrêts

1. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
2. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
3. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
4. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
5. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
6. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
7. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
8. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
9. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
10. 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
11. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
12. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
13. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
14. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
15. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
16. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
17. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
18. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud