Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 60 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_718/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  3. 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  4. 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  5. 8C_214/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  6. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  7. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  8. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  11. 9C_535/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_286/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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