Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 60 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 118 V 264Assurances sociales · 1992DE De la fin de l'affiliation à une caisse-maladie en raison du non-paiement de cotisations: examen détaillé des motifs entraînant la fin de l'affiliation, du point de vue du droit des assurances sociales et des dispositions applicables aux associations. - Confirmation de la jurisprudence en matière…
- ATF 100 Ia 169Droit constitutionnel · 1974 Ouverture d'une école de ski
- ATF 90 II 461Droit civil · 1964DE Protection de la personnalité et du nom des personnes morales, plus particulièrement des associations
- ATF 82 II 308Droit civil · 1956DE 1