Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 60 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
- ATF 129 III 65Droit civil, poursuite et faillite · 2003IT Accident de la circulation ; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile ; répartition du dommage
- ATF 116 II 645Droit civil · 1990 Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route
- ATF 105 II 209Droit civil · 1979DE Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les personnes responsables impliquées dans l'accident…
- ATF 102 II 33Droit civil · 1976 Responsabilité civile automobile
- ATF 101 II 346Droit civil · 1975 Responsabilité civile automobile
- ATF 99 II 93Droit civil · 1973DE Responsabilité civile automobile, recours. 1
- ATF 97 II 362Droit civil · 1971DE Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. 1
- ATF 95 II 630Droit civil · 1969 Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile
- ATF 95 II 344Droit civil · 1969 Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles
- ATF 95 II 333Droit civil · 1969DE Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3)