Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 61 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

62 arrêts

  1. 7B_876/2024IIe Cour de droit pénal · 4.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  2. 7B_84/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  3. 7B_836/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Ordonnance de classement (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  4. 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_591/2024IIe Cour de droit pénal · 10.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_41/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  7. 7B_21/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 4A_478/2022Ire Cour de droit civil · 5.3.2024 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
  9. 7B_342/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  11. 6B_846/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement
  12. 6B_512/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  13. 6B_1526/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  14. 6B_1487/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorité, etc.)
  15. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  16. 6B_1234/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  17. 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 4A_614/2021Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Responsabilité médicale; légitimation passive
  19. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  20. 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale

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