Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 61 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

219 arrêts

  1. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 8C_122/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  3. ATF 151 V 258Assurances sociales · 2025DE Principe de la libre appréciation des preuves ; valeur probante d'un rapport établi par une psychologue
  4. ATF 151 V 219Assurances sociales · 2025DE A Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 let. j et k OPP 2 ; taux d'intérêt moratoire
  5. 8C_724/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 8C_714/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  7. 8C_697/2024IVe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-accidents (décision de renvoi, préjudice irréparable)
  8. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  9. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  12. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  13. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  14. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  15. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  17. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)

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