Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 61 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

219 arrêts

  1. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_149/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 8C_71/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_617/2023IIIe Cour de droit public · 20.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  9. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  10. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  11. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  12. 8C_627/2023IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_612/2023IVe Cour de droit public · 13.3.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 8C_539/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (vice de procédure)
  17. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  18. 8C_511/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-invalidité (révision; rente d'invalidité)
  19. 8C_46/2024IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 8C_409/2023IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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