Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 61 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 152 V 79Assurances sociales · 2026DE Utilisation, dans une procédure en matière d'assurances sociales, du matériel recueilli lors d'une observation par un assureur privé
- ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
- ATF 151 V 258Assurances sociales · 2025DE Principe de la libre appréciation des preuves ; valeur probante d'un rapport établi par une psychologue
- ATF 151 V 219Assurances sociales · 2025DE A Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 let. j et k OPP 2 ; taux d'intérêt moratoire
- ATF 147 V 65Assurances sociales · 2021DE Répartition ultérieure de frais d'expertise