Jurisprudence sur l’art. 62 LTF

315 arrêts

1. 5A_383/2024IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Demande de levée de la curatelle
2. 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
3. 5A_349/2024IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Enquête préalable en protection de mineur
4. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
5. 5A_155/2024IIe Cour de droit civil · 11.4.2024 Prononcé de faillite
6. 9F_13/202411.11.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024
7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.023052-240111, 32)
8. 4D_5/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 163)
9. 4D_24/2024Ire Cour de droit civil · 25.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.015117-231702, 277; KC23.015145-231703, 278; KC23.015170-231704, 279; KC23.015256-231705, 280; KC23.015124-231720, 281)
10. 4A_590/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2024 Arbitrage international; retrait du recours, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2023 par un arbitre unique siégeant à Lausanne (CCI no 23224/AYZ/ELU)
11. 4A_570/2023Ire Cour de droit civil · 4.3.2024 Contrat de bail à loyer
12. 4A_520/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
13. 4A_402/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 71)
14. 4A_374/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
15. 4A_372/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
16. 4A_351/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Assistance judiciaire
17. 4A_341/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Registre du commerce
18. 4A_210/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international
19. 2C_86/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais