Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 62 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
314 arrêts
- 6F_33/2022Cour de droit pénal · 22.12.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 septembre 2022 (6B_838/2022 [Arrêt PE22.004578-ECO])
- 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_733/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation simple des règles de la circulation routière)
- 6B_53/2022Cour de droit pénal · 17.3.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (exécution de la peine)
- 6B_277/2022Cour de droit pénal · 30.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais, motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
- 6B_1473/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière partielle (calomnie, diffamation, enlèvement de mineur, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1469/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Défaut de l'avance de frais
- 6B_1317/2021Cour de droit pénal · 20.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, menaces); frais; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1315/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance de frais (refus d'entrer en matière sur une demande de révision; ordonnance pénale)
- 6B_1103/2021Cour de droit pénal · 25.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 5F_4/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_730/2021 du 9 février 2022
- 5D_7/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5D_109/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_832/2021IIe Cour de droit civil · 6.4.2022 Protection de l'enfant (évaluation de la situation du mineur)
- 5A_680/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Avis de saisie
- 5A_348/2022IIe Cour de droit civil · 19.8.2022 Contestation de l'adjudication immobilière (plainte LP)
- 5A_236/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Irrecevabilité de la demande (paiement de l'avance de frais, action en nullité successorale)
- 5A_128/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_1060/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Protection de l'adulte (suivi post-institutionnel)
- 4F_9/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Arrêt du Tribunal fédéral