Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 62 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
92 arrêts
- 2C_613/2024IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_549/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
- 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
- 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
- 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 4A_161/2023IIe Cour de droit public · 7.7.2023 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_657/2020IIe Cour de droit public · 16.3.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité de l'autorisation d'établissement
- 6B_1353/2020IIe Cour de droit public · 22.12.2020 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse