Jurisprudence sur l’art. 62 LEI

88 arrêts

1. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
2. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
3. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
4. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
5. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
6. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
7. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
8. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
9. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
10. 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
11. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
12. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
13. 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
14. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
15. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
16. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
17. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
18. 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
19. 2C_90/2023IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour