Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 62 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
315 arrêts
- 4A_166/2025Ire Cour de droit civil · 13.6.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 4A_11/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3169/2021 CAPH/92/2024)
- 9C_256/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
- 2C_562/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Droit de cité, établissement, séjour; défaut de paiement de l'avance de frais
- 2C_512/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour; irrecevabilité pour cause de défaut de paiement de l'avance de frais
- 2C_196/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_136/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Rétrogradation
- 8C_613/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 8C_335/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-accidents (avance de frais, condition de recevabilité)
- 8C_334/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (avance de frais, condition de recevabilité)
- 9F_11/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2023 (9C_473/2023)
- 9F_17/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 9F_13/2024IIIe Cour de droit public · 11.11.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 9D_1/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura, période fiscale 2015 (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
- 2C_183/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct (condition de recevabilité)
- 9C_461/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 2C_135/2024IIIe Cour de droit public · 7.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 9C_305/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
- 9C_150/2024IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 8C_732/2021IIIe Cour de droit public · 16.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)