Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 62 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

17 arrêts

  1. 7B_954/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Récusation
  2. 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  3. 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
  4. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
  5. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  6. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  7. 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
  8. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  9. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
  10. 7B_936/2023IIe Cour de droit pénal · 26.4.2024 Récusation
  11. 7B_832/2024IIe Cour de droit pénal · 31.12.2024 Récusation
  12. 7B_598/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  13. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par métier, faux dans les titres, etc.); interdiction d'exercer une activité
  16. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  17. 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation

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