Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 626 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 151 III 361Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE A Art. 2 al. 2 let. b de la Convention du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (ci-après: Convention de La Haye sur le trust) ; applicabilité de la Convention de La Haye sur le trust à une société fiduciaire liechtensteinoise ("liechtensteinisches Treuunte…
- 5A_769/2023IIe Cour de droit civil · 9.4.2024 Partage successoral
- ATF 149 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 241, 308 ss, 328 al. 1 let. c CPC ; voie de recours en cas de désistement d'action
- 5A_376/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)