Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 63 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
133 arrêts
- 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
- 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
- 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
- 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
- 6B_847/2022IIe Cour de droit pénal · 27.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
- 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6F_18/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
- 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
- 7B_295/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
- 2C_156/2018Ire Cour de droit pénal · 5.9.2018 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
- 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté
- 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
- 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
- 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
- 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
- 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
- 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction