Jurisprudence sur l’art. 63 CP

131 arrêts

1. 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
2. 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
3. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
4. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
5. 7B_583/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
6. 7B_531/2024IIe Cour de droit pénal · 3.7.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
7. 7B_522/2024IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
8. 7B_232/2024IIe Cour de droit pénal · 28.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
9. 6F_43/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
10. 6B_8/2024Ire Cour de droit pénal · 12.12.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
11. 6B_162/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
12. 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
13. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
14. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
15. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
16. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
17. 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
18. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
19. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
20. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion