Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 63 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

35 arrêts

  1. 5A_856/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_855/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_854/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_853/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_852/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_813/2022IIe Cour de droit civil · 30.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_475/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  8. 5F_32/2022IIe Cour de droit civil · 22.12.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 5D_136/2022IIe Cour de droit civil · 22.12.2022 Mainlevée définitive
  10. 5A_974/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_687/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Divorce
  12. 5A_610/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Prérogatives parentales (autorité parentale)
  13. 5A_493/2022IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Action alimentaire
  14. 5A_475/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Prononcé de faillite
  15. 5A_474/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Prononcé de faillite

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