Jurisprudence sur l’art. 63 CP

133 arrêts

1. ATF 123 IV 49Droit pénal · 1997 Fixation de la peine
2. ATF 123 IV 1Droit pénal · 1997DE Mesure de la peine et internement, dans le cas d'un meurtrier sexuel dangereux, dont la responsabilité est fortement restreinte
3. ATF 122 IV 299Droit pénal · 1996DE Mesure de la peine, pertinence du degré de pureté de la drogue
4. ATF 122 IV 265Droit pénal · 1996 Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
5. ATF 122 IV 241Droit pénal · 1996 Peine exagérément clémente
6. ATF 122 IV 103Droit pénal · 1996DE Infractions à la Loi fédérale sur le matériel de guerre ; livraisons de l'entreprise Von Roll à l'Irak. 1
7. ATF 121 IV 202Droit pénal · 1995DE Mesure de la peine en matière d'infractions à la LStup (art. 63 CP, art. 19 LStup)
8. ATF 121 IV 198Droit pénal · 1995DE Actes préparatoires ; fixation de la peine
9. ATF 121 IV 193Droit pénal · 1995 Fixation de la peine, degré de pureté de la drogue
10. ATF 121 IV 97Droit pénal · 1995DE Fixation de la peine, prise en considération de la limite des six mois concernant la semi-détention ; peine complémentaire
11. ATF 121 IV 49Droit pénal · 1995DE 1
12. ATF 121 IV 3Droit pénal · 1995DE Élimination de condamnations anciennes ; fixation de la peine
13. ATF 120 IV 330Droit pénal · 1994DE Infraction à la LStup, cas grave, concours de circonstances aggravantes ; fixation de la peine en cas de commerce intermédiaire en gros
14. ATF 120 IV 208Droit pénal · 1994DE 1
15. ATF 120 IV 136Droit pénal · 1994 Opposition aux actes de l'autorité. L'opposition aux actes de l'autorité est une infraction de résultat qui suppose que l'auteur, sans recourir à la violence ou à la menace, adopte un comportement qui entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel (consid. 2a)
16. ATF 120 IV 67Droit pénal · 1994DE Violation grave des règles de la circulation, choix de la peine ; mesure de la peine
17. ATF 119 IV 277Droit pénal · 1993 Limites de la compétence cantonale en matière d'organisation judiciaire
18. ATF 119 IV 154Droit pénal · 1993DE Fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP). L'art. 240 CP n'exige pas que le fabricant de fausse monnaie ait eu l'intention de mettre la monnaie en circulation comme authentique lui-même (ou par le moyen d'un auteur médiat)
19. ATF 119 IV 125Droit pénal · 1993DE Mesure de la peine ; prise en considération des conséquences juridiques de la peine (réintégration en détention)
20. ATF 119 IV 10Droit pénal · 1993DE Fixation de l'amende (art. 48, 63 CP) ; prise en considération de l'économie réalisée grâce à une infraction