Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 63 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
131 arrêts
- ATF 104 IV 222Droit pénal · 1978 Saisie d'un pourvoi sur ce point, la Cour de cassation pénale n'intervient que si l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir d'appréciation (consid. 1 litt. b)
- ATF 104 IV 35Droit pénal · 1978DE Conduite en état d'ébriété par dol éventuel (consid. 1). 2. L'importance de la mise en danger des autres usagers de la route par celui qui conduit en état d'ébriété doit être prise en considération dans le cadre de l'appréciation de la faute
- ATF 101 IV 177Droit pénal · 1975DE Service de renseignements interdit. 1
- ATF 98 IV 124Droit pénal · 1972 Portée de la disposition (consid. 9)
- ATF 96 IV 155Droit pénal · 1970DE Compétence de la Cour pénale fédérale
- ATF 95 IV 59Droit pénal · 1969DE 1
- ATF 94 IV 102Droit pénal · 1968DE Expulsion. 1
- ATF 93 IV 49Droit pénal · 1967DE 1
- ATF 90 IV 74Droit pénal · 1964DE Violation de domicile commise en pénétrant dans une chambre d'hôpital. 1
- ATF 86 IV 77Droit pénal · 1960DE Lorsque le juge chargé de la revision prononce une peine dans le nouveau jugement au fond, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que, pour apprécier les antécédents et la situation personnelle de l'auteur (art. 63 et 41 ch. 1 CP), il tienne aussi compte de circonstances survenues après le jugemen…
- ATF 80 IV 156Droit pénal · 1954DE 1