Jurisprudence sur l’art. 63 LTF

35 arrêts

1. 6B_432/2025Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Fixation de la peine (voies de fait qualifiées, etc.); principe de célérité; conditions de détention illicites
2. 5A_696/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2024 Avis de saisie
3. 5A_618/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
4. 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
5. 5D_164/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
6. 5D_163/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
7. 5D_162/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_161/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
9. 5D_160/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
10. 5A_926/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5A_925/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5A_924/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5A_923/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
14. 5A_922/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5A_921/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
16. 5A_920/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
17. 5A_860/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5A_859/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
19. 5A_858/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5A_857/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition