Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
2. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_920/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Tentative de meurtre; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
4. 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
5. 6B_908/2025Ire Cour de droit pénal · 12.2.2026 Viol; menaces; fixation de la peine; conclusions civiles; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
6. 6B_9/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (révision [contrainte sexuelle, viol, etc.])
7. 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
8. 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
9. 6B_887/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Entrée illégale; présomption d'innocence; arbitraire
10. 6B_883/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Fixation de la peine; arbitraire
11. 6B_877/2025Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
12. 6B_867/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Comportement frauduleux à l'égard des autorités; fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce
13. 6B_858/2025Ire Cour de droit pénal · 12.5.2026 Escroquerie; arbitraire; expulsion
14. 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
15. 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
16. 6B_839/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
17. 6B_838/2025Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Lésions corporelles simples, séquestration, voies de fait, dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence
18. 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
19. 6B_828/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
20. 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité