Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
- 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
- 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
- 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
- 6B_1392/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
- 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
- 6B_137/2021Cour de droit pénal · 27.9.2022 Ordonnance de classement (menace, etc.)
- 6B_1337/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Infractions à la LF sur la circulation routière
- 6B_1336/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
- 6B_1319/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Révision d'une ordonnance cantonale, récusation
- 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_1297/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
- 6B_1292/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (absence d'intérêt à punir [art. 52 CP])
- 6B_1285/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 6B_1285/2021, 6B_1457/2021, 6B_1491/2021 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
- 6B_1274/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_1253/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
- 6B_1250/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)