Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
- 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
- 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
- 6B_1038/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Expulsion; exécution de la peine
- 6B_1037/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
- 6B_1026/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
- 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
- 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
- 5F_3/2022IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_936/2021 du 22 décembre 2021
- 5F_26/2022IIe Cour de droit civil · 6.9.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2021 du 23 mai 2022
- 5F_20/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2022 du 1er juin 2022
- 5F_2/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_1061/2021 du 7 janvier 2022 (AS03/21-PWH)
- 5D_55/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
- 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
- 5D_133/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_132/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
- 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral