Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 5A_959/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Droit des successions, action en partage, sursis
  2. 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  3. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  6. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  7. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  8. 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  10. 5A_867/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
  11. 5A_864/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Assistance judiciaire (procédure de divorce)
  12. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  14. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  15. 5A_820/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  16. 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  17. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  18. 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  19. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
  20. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale

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