Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 528 arrêts
- 5F_3/2022IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_936/2021 du 22 décembre 2021
- 5F_26/2022IIe Cour de droit civil · 6.9.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2021 du 23 mai 2022
- 5F_20/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2022 du 1er juin 2022
- 5F_2/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_1061/2021 du 7 janvier 2022 (AS03/21-PWH)
- 5D_55/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Assistance judiciaire (vérification des directives anticipées)
- 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
- 5D_133/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_132/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
- 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_959/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Droit des successions, action en partage, sursis
- 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
- 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
- 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
- 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
- 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
- 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)